Conditions générales d’utilisation vystalune.sbs
Les présentes conditions fixent le cadre légal de votre utilisation de la plateforme vystalune.sbs, en conformité avec le droit français.
Mise à jour au 28 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant vystalune.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales, qui régissent aussi bien l’accès aux recommandations qu’à l’interface sécurisée.
Définitions
Pour la compréhension et l’application de ces conditions, les termes suivants s’entendent comme suit :
« Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit ou non inscrite, à titre professionnel ou personnel.
« Plateforme » : l’ensemble des solutions accessibles par l’url vystalune.sbs, incluant l’IA, modules et services associés.
« Recommandations IA » : suggestions ou alertes émises automatiquement par des algorithmes développés par Vystalune.
« Données personnelles » : toute information relative à une personne identifiable sur le service.
Utilisation du service
L’utilisation de vystalune.sbs implique le respect des lois applicables et l’interdiction de toute utilisation frauduleuse ou détournée des recommandations IA.
Éligibilité
L’accès à vystalune.sbs est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
Service interdit aux moins de 18 ans.
Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à un usage respectueux, loyal et conforme aux présentes CGU.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient de toute pratique contraire aux règles exposées :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, algorithmes, logos et éléments graphiques restent la propriété exclusive de Vystalune. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les éléments publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité et ne sauraient engager Vystalune.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur la plateforme, l’utilisateur autorise Vystalune à exploiter ces contenus pour le bon fonctionnement du service.
Vie privée et sécurité
Vystalune applique un niveau de protection conforme au RGPD. La collecte, l’utilisation et la conservation des données sont régies par la politique de confidentialité dédiée.
Lire la politique vie privéeLimites de responsabilité
Certaines limites sont à prendre en compte dans l’utilisation du service.
Avertissement essentiel
L’utilisation des recommandations IA n’engage pas la responsabilité de Vystalune quant aux conséquences de vos choix. Past performance doesn't guarantee future results.
Exclusions et limites
Vystalune ne saurait être tenu responsable de décisions prises exclusivement sur la base des recommandations IA ou des interruptions de service.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Vystalune contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges
Tout différend sera examiné prioritairement à l’amiable.
Médiation
En cas de litige persistant, les litiges peuvent être portés devant un médiateur conventionné conforme à la législation française.
La médiation n’est pas obligatoire et laisse intacte toute voie de recours.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de résolution amiable des litiges en ligne pour les consommateurs.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
Une clause nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre Vystalune et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Droit français applicable. Tribunal compétent en cas de litige.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son accès à tout moment et platforme se réserve ce droit en cas de manquement.
Modifications
Vystalune se réserve le droit d’ajuster les présentes CGU. L’utilisation ultérieure vaudra acceptation.
Contact CGU et assistance
Pour toute demande, contactez notre équipe.
Adresse email: content@vystalune.sbs
Téléphone: +33 7 86-54-67-66
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 28 janvier 2026
Version: v3